Bonjour,
Petite astuce.
Peut-être ne le savez vous pas, mais si vous faites une donation en nue-propriété d’un terrain à bâtir, et que, en conservant l’usufruit, vous construisez ensuite sur ledit terrain, alors à votre décès, lors de la succession, l’héritier devient de droit propriétaire de la maison bâti sur le terrain. Il s’agit en somme ici d’une « astuce » de donation pour minimiser les frais de donation, puisqu’il seront calculés sur le terrain donné (et même au regard de la valeur transmise lors de la succession), et au final donner un bien immobilier, pour le coût d’un terrain.
En espérant avoir été clair, ici votre Clerc de Notaire ; )
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Cyro
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Hello,
Question bête car la fiscalité est mon plus gros point faible :
Chez moi, les terrains valent plus chers que les maisons.
Est-ce intéressant du coup ?
Par avance, merci !
Emma
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Bonjour @AVPANDA,
Je dis un grand OUI pour les astuces 
.
Merci pour cette première astuce, je suis sûre que beaucoup d’entre nous serons intéressés.
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Toi je vais bientôt t’inviter à boire un verre si tu nous sors régulierement ce type d’astuces 
Merci beaucoup car bien qu’ayant une idée claire de ce que sont la nue propriété et la pleine propriété, j’ignorais totalement ce procédé !
PS: Pourrais tu déveloper l’aspect donnations, montages type SCI et autres dans ce post ou dans les suivants? 
Salut,
Je considère que cela reste tout de même intéressant parce qu’au moyen d’une éventuelle donation, si le bien est déjà bati, c’est l’ensemble qui sera évalué (bien immo normal en somme, maison sur un terrain). Donc même si les terrains valent cher, je doute que sur terrain similaire un terrain nu vaut plus qu’une parcelle avec du bâti.
Après si ta question est plus, dois-je acheter une maison directement car moins cher que d’acheter un terrain puis faire bâtir, alors je te dirais que la fiscalité (au moment de l’achat) est effectivement moindre sur un terrain à bâtir, et qu’en plus (si c’est à des fins de revente etc), alors le coût de ta construction + achat du terrain peut être déduis de ta PVI (Plus-value immo) .
Donc si c’est pour ta RP, je pense qu’il vaut mieux acheter une maison directe tout de même (tu seras de toute façon exonéré de PVI à la revente).
Si tu bâtis, tu dois ensuite vivre 6 mois dedans pour que l’administration fiscale puisse considéré le bien comme ta RP et pouvoir profiter de l’exo de PVI
Ha ha mais c’est avec plaisir que je donne des petits tips
Après, je ne suis que Clerc et non Notaire (on verra, peut-être plus tard) et j’ai 28 ans, donc encore tellement de choses à voir + le droit évolue tout le temps.
Mais déjà rapport au SCI je peux te donner un petit conseil (je ne sais pas trop s’il est connu ou non en soit) mais qui m’avait fait halluciné lorsque j’ai appris ça à 22/23 ans.
Contexte :
Deux frères sont associés dans une SCI. Ils font de l’achat revente d’appart ou d’immeubles. Achetent des biens à 40/50K à rénover entièrement, une fois travaux réalisés, revendent ça bien comme il faut à 80/90K (à Nancy pour être précis).
Eh bien figure toi que la PVI tu leur en parlais pas.
Il avait opté pour l’impôt sur le revenu pour la SCI, donc chaque associés était taxé sur le PVI a hauteur de ses parts.
Je te le donne en mille, l’un avait 99% des parts, l’autre 1%. Je te laisse deviner lequel habitait le bien à minima 6 mois pour faire valeur l’exo de PVI au titre de la résidence principale…
Donc le frérot à 99% = exo
Le frérot à 1% = PVI, donc déjà 1% sur la moitié de la PVI brute (LOL), duquel il décomptait la moitié des travaux réalisés…, donc la PVI nette c’était du petit lait.
C’est ainsi que ces deux frères se mettaient des plus-value de cochon dans la poche (poche de la SCI je précise), et qu’avec ça, ils s’étaient vite constitué un portefeuille sympa de biens achats/reventes + revenu locatif.
J’ai dans l’idée de faire pareil avec un ami et/ou mon père.
Tout ça fonctionne mais il faut être deux, confiance absolu (parce que l’un des deux n’a que 1% de la SCI au final ha ha), et que le majoritaire change de domicilie fiscal régulièrement.
En espérant avoir été clair ; p
Si tu as des questions précises, n’hésite pas à les poser ici ou me MP (je sais pas si on peut même j’ai aucun soucis avec ça)
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Infos du jour :
LE DROIT DE REVERSION DU CONJOINT DIVORCE
Oui, vous avez bien lu, même après divorcé, votre ex-conjoint dispose de droit.
Ainsi, il est possible de toucher la pension de réversion de son ex-conjoint décédé sous conditions d’âge :
*Quand l’assuré décède, son ex-conjoint survivant peut percevoir la pension de réversion uniquement à partir de l’âge de 55 ans. Toutefois, si l’assuré est décédé avant le 1er janvier 2009, l’âge minimum est alors de 51 ans.
et conditions de ressources :
Des conditions de ressources sont à respecter pour pouvoir bénéficier de cette aide, sauf dans les cas suivants :
- si l’ex-conjoint survivant vit seul. Il peut toucher la pension de réversion si ses ressources sont inférieures à 23 441,60 euros par an ;
- si l’ex-conjoint survivant vit en couple. Il peut toucher la pension de réversion si ses ressources sont inférieures à 37 506,56 euros par an.
Dans le cas où le défunt était remarié, la pension est touché à la fois par l’ex-conjoint, mais aussi par le conjoint survivant, au prorata des années de mariage.
Pour bénéficier de cela, il faut en faire la demande à la caisse de retraite, ce n’est pas automatique, et vous perdez le bénéfice de cette option si vous vous remariez.
Source :
Article L353-1 du Code de la Sécurité Sociale
Article L353-3 du Code de la Sécurité Sociale
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Salut,
Petite question, j’ai été marié environ 3ans (de mes 24 à mes 27ans). Je suis en couple pacsé actuellement (depuis 2017). Si je reste avec ma compagne sans jamais me marier (uniquement pacsé), ca veut dire que mon ex femme peut si elle le demande recevoir une partie de ma retraite, et rien pour ma compagne c’est ça?
Salut,
Dans la mesure où ton ex-conjointe ne sera remarie pas et qu’elle répons aux critères d’éligibilités de ressources, oui, elle pourra, dans la mesure où tu décèdes et qu’elle a atteint l’âge requis, demander à toucher ta réversion.
De toute façon, même en l’absence de premier mariage pour toi, ta partenaire pacsé n’a pas droit à ta réversion, pour cela il faut être marié : )
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Emma
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Il s’agit de la caisse de retraite « obligatoire » seulement ? Ou bien les retraites complémentaires et supplémentaires la délivrent aussi ?
Je suis malheureusement en plein dans la situation (hors divorce) car mon beau-père vient de décéder 
Ma belle-mère est complètement perdue.
Matth
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Quel univers impitoyable… 
Caisse général seulement, à condition de remplir les critères évoqués ci-dessus.
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Si elle s’est remariée tu es safe, elle perds le bénéfice de ce droit sur votre mariage.
Emma
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Y a pas une histoire de nombre d’années de mariage aussi ?
Si la personne est mariée depuis 1 mois, a-t-elle droit à cette pension si son conjoint décède et qu’elle répond aux autres critères ?
Oui mais par son remariage elle perds le bénéfice par rapport à toi. Elle pourra jouir de la pension de son second divorce, si son (2ème) ex-conjoint décède et qu’elle respecte les critères (si elle ne s’est pas remarié une troisième fois d’ici là …^^)
A priori non, il n’y a aucun critère de temps à respecter, si ton mari décède le lendemain de ton mariage, c’était ton mari tout de même donc on est bon.
Fabio
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@AVPANDA,
J’ai une nouvelle question stp.
J’ai entendu parlé d’un truc et je ne sais pas si c’est vrai et comment cela pourrait se passer. Visiblement la personne en question avait était conseillé par un Notaire.
Il y a quelques année j’ai contracté un prêt à un taux de 1,5% mais aujourd’hui je souhaite vendre pour acheter plus grand. Mais voilà , me séparer de mon prêt à 1,5% pour en recontrater un nouveau au taux actuel, je trouve ça dommage.
Existe-t-il un moyen de vendre son bien en conservant son crédit Immo?
Merci d’avancer pour tes lumières.
jonah33
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Ah cool!! Elle aura pas un € de ma part si je cane! Top top 
C’est comme le non cumule des mandats ??