Re @Laurent_De
La première question a se poser c’est pourquoi ouvrir un PEL ou une AV.
Je vais essayer de te détailler un peu le principe de l’AV sans être trop technique.
Les deux caractéristiques fondamentales du contrat d’assurance-vie justifient le statut juridique spécifique, conséquences du droit immédiat du bénéficiaire sur le contrat :
Les « sommes » (il convient de dire les primes) investies dans un contrat d’assurance sur la vie sont INSAISISSABLES du fait même qu’elles n’appartiennent plus au souscripteur dès leur versement (ces sommes sont la propriété de l’Assureur qui en contrepartie délivre une garantie au souscripteur et s’engage irrévocablement auprès du bénéficiaire désigné qui détient ainsi un droit immédiat et inaliénable sur le contrat).
Les primes versées n’obéissent pas aux règles civiles de la succession puisque devenues étrangères au patrimoine du souscripteur, sauf cas particulier : « donation indirecte » par exemple. TIPS : c’est le meilleur moyen pour esquiver la loi pour déshériter les enfants ingrats
Définition synthétique de l’assurance-vie reprenant ces deux éléments distinctifs : contrat, par lequel une personne (l’assureur) va s’engager envers une autre personne (le souscripteur) à lui verser une certaine somme d’argent s’il survit à la date prévue dans le contrat (ex. retraite), ou à une autre personne, si le souscripteur décède.
La désignation d’un bénéficiaire est un droit personnel appartenant au souscripteur, il ne peut donc pas être exercé par son conjoint, ni par ses créanciers, ni par des représentants légaux
Attention a partir du moment ou le bénéficiaire accepte de l’être ce choix est irrévocable !!!
Si tu ne va pas au bout de ton contrat et que tu veux faire des rachats :
Le rachat n’a pas les mêmes conséquences s’il est partiel ou total :
le rachat total entraîne la clôture du contrat,
le rachat partiel permet au souscripteur de disposer d’une partie des sommes investies sans que le contrat ne soit résilié. Plusieurs rachats sont possibles, mais chaque retrait est définitif, ce qui signifie que le contrat continue de fonctionner, mais sur la base des capitaux réduits.
Les produits imposables à l’IR sont égaux à la différence entre la somme remboursée au souscripteur (valeur de rachat du contrat au jour de son rachat total) et le montant cumulé des primes versées (frais de souscription ou de versement inclus) au contrat.
Exemple
Contrat souscrit le 1er janvier 2014 avec une prime unique de 30.000 €. Rachat total du contrat le 31 décembre 2019 pour une valeur de rachat total de 36.000 €. La plus-value imposable est de 6.000 €. Cette plus-value est soumise à l’IR, soit à la TMI du souscripteur, soit à un prélèvement forfaitaire dit « libératoire » (prime versée avant le 27.09.2017) de 15 %.
Pour déterminer le montant imposable sur ce rachat, la Cie d’assurances applique sur chaque rachat effectué la formule mathématique retenue par l’administration fiscale dans son instruction du 31 décembre 1984, à savoir :
MONTANT IMPOSABLE = MONTANT DU RACHAT - (MONTANT TOTAL DES PRIMES VERSÉES AU JOUR DU RACHAT X MONTANT DU RACHAT) DIVISE PAR LA VALEUR DE RACHAT TOTALE DU CONTRAT AU JOUR DU RACHAT PARTIEL
EXEMPLE :
Contrat souscrit le 1er Janvier 2014 avec une prime unique de 30.000 €. Rachat partiel brut du contrat d’un montant de 10.000 € le 31 décembre 2019. À cette date, la valeur de rachat du contrat est de 36.000 €.
Calcul du montant imposable sur ce rachat - application de la formule mathématique de l’Administration fiscale -
Lorsque le rachat effectué fait apparaître une base imposable, celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu selon l’ancienneté du contrat au jour du rachat et la date de versement des primes au contrat. La prime unique a été versée avant le 27 septembre 2017 : la somme de 1 667 € (base taxable) est alors soumise à l’impôt, soit à la T.M.I. du souscripteur, soit sur option au prélèvement libératoire (au taux de 15 %, car le contrat a plus de 4 ans et moins de 8 ans) d’un montant de 1 667 € X 15 % = 250 €.
Contrats d’une durée inférieure à 8 ans :
Le PFO au taux de 12,8 % prélevé à la source par la Compagnie d’Assurances s’impute sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré.
Les produits attachés à des primes versées depuis le 27 septembre 2017 sont soumis au PFO de 12,8 % ou, sur option globale expresse du contribuable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Contrats d’une durée égale ou supérieure à 8 ans :
Le bénéfice des abattements de 4.600 € et 9.200 €: Les produits ne sont soumis à l’impôt sur le revenu qu’après application d’un abattement annuel de 4 600 € (personnes seules) ou 9 200 € (couples soumis à une imposition commune). La fraction excédant ces montants est soumise au prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) ou, sur option globale, au barème progressif. (art. 125-0 À, I et 200 A, I-B-2° du CGI). Le régime d’application de l’abattement n’a pas été modifié par la loi de finances pour 2018. En outre, l’abattement s’applique:
en priorité sur les produits attachés aux primes versées avant le 27 septembre 2017,
puis pour les produits attachés aux primes versées à compter de cette date, sur la fraction taxable à 7,5 %
puis sur celle taxable Ă 12,8 %.
L’imposition définitive: Lorsque le montant total des encours n’excède pas 150.000 €, le PFO est perçu au taux de 7,5 %. Lorsque le montant des encours est supérieur à 150.000 €, le taux de 7,5 % s’applique au prorata de l’encours ne dépassant pas 150 000 €, la fraction excédentaire étant soumise au taux de 12,8 %. Le contribuable peut opter pour l’imposition au barème progressif de l’IR.
Ensuite tu peux sortir ( vivant ) en capital ou en rente viagère et l’imposition est variable en faction de ton âge. il y a encore pas mal de choses techniques qui en découle .
A noter que la loi TEPA du 22/08/07 a instauré une exonération totale des droits de succession en faveur : du conjoint survivant, du partenaire de Pacs survivant et du frère ou de la soeur du défunt âgé de plus de 50 ans (ou atteint d’une incapacité l’empêchant d’exercer une activité professionnelle) vivant sous le même toit que le défunt depuis au moins 5 ans.
« L’allocation d’actif » du contrat (le placement des primes par l’Assureur) va dépendre de la typologie du contrat sélectionné par le souscripteur.
la baisse régulière et importante des taux longs depuis la crise financière de 2008 n’est plus à l’ordre du jour. La rentabilité des fonds en € qui représentent encore 85 % de l’encours en assurance-vie va s’en trouver impactée. On constate déjà des hausses substentielles de ces fonds mais aussi des livrets bancaires (Livret A en premier lieu), aujourd’hui à 3 %.
Aucunement.
Laurent_De:
D’autre part et suis-je bête peut-être
Toutes les AV n’ont pas le même taux pour les fonds euros. tu en as a 1% d’autre a 2.5% et encore une fois l’interêt d’une AV n’est pas d’épargner
Oui tu ne perds pas l’année en cours. Tu toucheras les intérêts au prorata temporis au moment de la clôture . le PEL fonctionne à la quinzaine d’intérêt
bon ça fait déjà un gros pavé ! mais si tu veux entrer plus dans les détailles des % et des abattements fiscaux fait moi le savoir
En espérant t’avoir un peu aider
De la force !
,
?
, mais je ne comprends donc pas l’intérêt d’une AV en fonds euros si le taux net est inférieur à celui d’un PEL 
!
: